J.O. 213 du 14 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 13 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature - M. Thony (Jean-François)
NOR : JUSA0764858D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Jean-François Thony, magistrat en position de détachement, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 25 septembre 2007.Article 2
Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati